Politique de remboursement
Conditions de retour, d'annulation et de remboursement de votre commande.
Principe
La présente politique précise les conditions de retour, d'annulation et de remboursement des commandes. Elle complète nos Conditions générales de vente et nos conditions de garantie.
Conditions de retour
Aucun retour n'est accepté sans notre accord préalable. Un retour n'est possible que si trois conditions sont réunies :
1) notre accord écrit préalable ; 2) un retour dans l'emballage d'origine, complet et en parfait état ; 3) un retour franco de port (frais de retour à la charge de l'acheteur).
Tout matériel retourné sans accord préalable est refusé et réexpédié aux frais de l'acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
Annulation de commande
Aucune annulation de commande n'est acceptée sauf accord écrit de notre part. En cas d'annulation acceptée, l'acompte éventuellement versé reste définitivement acquis à titre d'indemnité.
Produits défectueux
Un produit reconnu défectueux est pris en charge au titre de la garantie de 12 mois : échange gratuit ou réparation de la pièce concernée, retournée franco de port. Les frais de transport, de main-d'œuvre et de déplacement ne sont pas remboursés. Voir le détail dans nos CGV, article « Garantie ».
Ceci s'applique sans préjudice des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Modalités et délai de remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Pour les paiements par carte, le remboursement est traité via notre prestataire Stripe, généralement sous 14 jours après acceptation du retour, une fois la marchandise reçue et contrôlée.
Droit de rétractation (ventes aux consommateurs)
Nos offres s'adressent principalement aux professionnels, pour lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas.
[À VALIDER] Si une vente est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception, dans les conditions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Certaines exceptions légales peuvent s'appliquer (ex. biens confectionnés sur mesure). Les modalités précises doivent être arrêtées avec le client et, si besoin, un juriste.
Contact
Pour toute demande de retour ou de remboursement : contact@chilottimateriel.com — 06 22 72 65 83.
Document indicatif — à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.