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Politique de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données M. Chilotti Christian. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site web.
Ce dernier peut être contacté comme suit: M. Chilotti Christian
1.4 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d’autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères “https://” et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les “Server-Logfiles ou “fichiers journaux”). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :
- Le site web visité
- La date et l’heure de l’accès au site
- La quantité (en octets) de données envoyées
- La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation
- L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Le traitement est effectué conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s’il existe des indices concrets d’utilisation illégale.
3) Cookies
Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D’autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisiés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l’utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.
Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d’un panier d’achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l’exécution du contrat ou, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.
Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l’utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l’étendue des informations collectées.
Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.
4) Prise de contact
Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l’administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.
5) Traitement des données au moment de l’ouverture d’un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l’exécution d’un contrat ou pour l’ouverture d’un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.
Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l’expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu’une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.
6) Utilisation de vos données à des fins de prospection
Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l’envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L’indication éventuelle d’autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l’envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d’information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.
Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l’utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d’accès Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l’inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu’une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.
7) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes
7.1 Pour le traitement de votre commande, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) mentionné(s) ci-dessous. Ces derniers nous soutiennent totalement ou partiellement dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles leur sont ainsi transférées selon les modalités suivantes:
Dans le cadre de l’exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l’entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l’établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
7.2 Afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, nous avons recours à des prestataires de services d’expédition tiers. Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGDP, nous leur transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison exclusivement pour la livraison de la marchandise.
7.3 Transmission des données personnelles aux prestataires de services d’expédition
A COMPLETER
, nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’une notification de livraison à DHL, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l’adresse de livraison à DHL que pour la livraison conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir à l’avance de la date de livraison avec DHL ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport DHL.
– Paypal
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) “par achat sur facture” ou “paiement échelonné” via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après “PayPal”). Le transfert a lieu conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.
PayPal se réserve le droit d’effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou – si proposé – “achat sur facture” ou “paiement échelonné” via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l’intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l’évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s’y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d’informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.
– stripe
En cas de paiement par Stripe, par carte de crédit, nous transmettons vos données de paiement à Stripe(Europe) . Le transfert a lieu conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.
Stripse réserve le droit d’effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via Stripe, . Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l’intérêt légitime de Stripe à déterminer votre solvabilité conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l’évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s’y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d’informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à Stripe. Toutefois, Stripe pourra éventuellement continuer à traiter vos données personnelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.
8) Service d’analyse web
– Google Universal Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet proposé par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”). Google Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l’adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google situé aux États-Unis.
Ce site utilise Google Analytics exclusivement avec l’extension “_anonymizeIp()”. Cette extension assure l’anonymisation de l’adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.
En raison de l’extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans les États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est qu’exceptionnellement que l’adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d’y être également abrégée. Dans ce cas, le traitement des données est effectué, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) dans notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs et à des fins d’optimisation et de marketing.
Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site internet. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) qui sont générées par le cookie susmentionné en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Comme alternative au plugin du navigateur ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour mettre en place un cookie opt-out (ou d’exclusion) qui empêchera toute collecte future de données par Google Analytics (ce cookie opt-out ne fonctionne que pour ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Ainsi, si vous supprimez vos cookies dans le navigateur, vous devrez à nouveau sur ce lien):
Désactiver Google Analyticsdésactiver Google Analytics
Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE – Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse croisée des flux visiteurs indépendamment de l’appareil d’utilisation et par le biais d’un identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver l’analyse croisée du flux visiteurs depuis votre compte client sous “Mes données” puis “Données personnelles”.
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs dans la déclaration sur la protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=french.
9) Outils et Divers
Google reCAPTCHA
Sur ce site web, nous utilisons également la fonction reCAPTCHA de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”). Cette fonction est principalement utilisée pour distinguer si une entrée est effectuée par une personne physique ou si elle est effectuée abusivement par un traitement automatique et automatisé. Le service comprend l’envoi de l’adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA qui seront transmises à Google. Le service est effectué conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à déterminer la volonté individuelle d’actions sur Internet et à éviter les abus et le spam.
Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE – Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://myaccount.google.com/intro/privacy?hl=fr#.
10) Droits de la personne concernée
13.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 15 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à l’information (art. 19 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
- Droit au retrait du consentement donné (Art. 7 (3) RGPD)
- Droit de réclamation
13.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR
VOS PROPRES INTÉRÊTS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.
SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D’OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES CESSERA IMMÉDIATEMENT. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIÉE PAR DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITÉS DÉCRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNÉES NE SERONT PLUS TRAITÉES A CES FINS.
14) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l’expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.
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